Au début, le gouvernement mexicain interdit principalement tout étranger de posséder un bien immobilier à moins de 100 km de la frontière mexicaine et 30 km des côtes. Cette loi a été établie après la prise du Texas par les colons anglo saxons qui sont venus s’y installer en masse et qui du jour au lendemain demande un rapprochement à l’union américaine. C’est pour cela que les étrangers ne peuvent acheter des maisons ou des terrains mexicains sauf sous des conditions.

Quelques informations pour les acheteurs

Les étrangers ne peuvent posséder des biens immobiliers au Mexique qu’à travers le système Fidéicomiso. Ils ne peuvent acquérir des biens immobiliers qu’à moins d’une centaine de kilomètres de la frontière et une cinquantaine de kilomètres des côtes que par titre fiduciaire. C’est-à-dire qu’ils sont soumis à une souscription auprès d’une banque mexicaine fiduciaire qui s’engage à protéger et à administrer le bien immobilier durant la durée du contrat fiduciaire. De ce fait, l’étranger qui a investi en ayant recours au fideicomiso sera considéré comme étant le propriétaire du bien pendant 50 ans, qu’il pourra renouveler de 50 ans encore tout en considérant que c’est la banque fiduciaire qui est la propriétaire légale du bien. Néanmoins, l’investisseur pourra jouir du bien selon son choix. Il peut le vendre, l’hypothéquer, l’hériter ou l’aménager. Il pourra également choisir des personnes de son entourage ou de sa famille de bénéficier de la fiducie avec lui.

C’est l’une des raisons pour lesquelles il est quand même rentable de s’investir dans la fiducie pour seulement 500 euros par an tout en pouvant bâtir vos projets même dans les zones interdites ou les zones restreintes. De ce fait, le contrat concerne trois personnes morales dont le vendeur de la propriété ou le fideicomitente, l’institution bancaire qui est l’instututo fiduciario et enfin l’acheteur en tant que bénéficiaire ou l’investisseur qui est appelé le fideicomisario. Les 500 euros que vous payez à la base seront destinés pour l’élaboration du dossier et l’obtention du permis qui sera délivré par le ministère mexicain des affaires étrangères. De plus, la banque vous facturera des frais annuels supplémentaires pour couvrir ses services à titre de fiduciaire.

Acheter au Mexique par fiducie implique quatre personnes durant la transaction immobilière qui sont l’agent immobilier, l’acheteur, la banque et un notaire. Le notaire a dans ce cas pour rôle de traiter et de certifier toutes les transactions immobilières afin d’assurer le transfert de la propriété dans l’examen minutieux des documents.